Statuts proposés à l’AG 2026
Les statuts actuels font référence à la Fédération des universités populaires Savoie Mont-Blanc qui est maintenant dissoute. Il convient donc de les modifier.
Nous proposons donc les modification suivantes :
Article 4 actuel : La CHARTE de la FÉDÉRATION de HAUTE-SAVOIE de l’UNIVERSITÉ POPULAIRE SAVOIE MONT-BLANC et un RÈGLEMENT INTÉRIEUR adoptés par l’Assemblée Générale complètent les présents statuts pour définir l’esprit, les structures et les moyens permettant à l’Association d’atteindre ses buts.
Modification proposée de l’article 4 : Un RÈGLEMENT INTÉRIEUR adopté par l’Assemblée Générale peut compléter les présents statuts pour définir l’esprit, les structures et les moyens permettant à l’Association d’atteindre ses buts.
Article 4 bis actuel : L’Association est membre de droit de la FÉDÉRATION de HAUTE-SAVOIE de l’UNIVERSITÉ POPULAIRE SAVOIE MONT-BLANC et assure ses activités, de façon autonome, dans le cadre des orientations fixées par la Fédération. L’Association est représentée au Conseil d’Administration de la Fédération, après son agrément par celle-ci. L’Association locale verse à la Fédération une contribution financière annuelle dont le montant et le mode de perception sont fixés par l’Assemblée Générale de la Fédération. Toute modification des statuts doit être soumise, pour accord, au Conseil d’Administration de la Fédération.
Nous proposons de supprimer l’article 4 bis.
Article 40 : La dissolution de l’Association ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire et après accord de la FÉDÉRATION DE HAUTE-SAVOIE de L’UNIVERSITÉ POPULAIRE SAVOIE-MONT BLANC.
Article 41 :
Lorsque la dissolution est décidée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un Commissaire chargé de la liquidation de l’Association. L’actif subsistant après les remboursements des créanciers de l’Association et le paiement des frais de liquidation, est dévolu à la FÉDÉRATION DE HAUTE-SAVOIE de L’UNIVERSITÉ POPULAIRE SAVOIE-MONT BLANC.
Nous proposons de modifier et regrouper les deux articles.
Proposition d’article 40 :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Pour valablement délibérer sur la dissolution, l’Assemblée doit réunir au moins la moitié des membres adhérents en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours, et elle peut valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution est votée à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Il ne peut en aucun cas être réparti, même partiellement, entre les membres de l’association.